TABLE DES MATIERES

• Article 1 : Champ d’application
• Article 2 : Prix
• Article 3 : Commande en ligne
• Article 4 : Paiement et confirmation de la commande
• Article 5 : Signature électronique
• Article 6 : Preuve de la transaction
• Article 7 : Accès et livraison
• Article 8 : Droit d’auteur
• Article 9 : Garantie et conditions de remboursement
• Article 10 : Force majeure
• Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
• Article 12 : Protection des données personnelles
• Article 13 : Informations sur la société

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société JUSTINE LARLET - EIRL [BODY RECOMP].

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Justine LARLET - EIRL [BODY RECOMP] une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Est considéré comme « vendeur », la société Justine LARLET - EIRL [BODY RECOMP].

ARTICLE 1 BIS : LIMITATION D’AGE

Des limitations d’âge s’appliquent : la société JUSTINE LARLET - EIRL [BODY RECOMP] n’accepte que des clients de plus de 18 ans, que ce soit pour les produits physiques et numériques ainsi que pour les services (coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Le client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les Conditions Générales de Vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

4.1. PAIEMENT

Le client a le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : l'utilisateur doit envoyer un email à [email protected] en précisant son nom, son prénom ainsi que l’adresse e-mail renseignée à l’achat. La demande sera traitée dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’e-mail.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La commande en ligne d'un service de coaching est précédée d'une contractualisation spécifique (contrat de coaching). Le vendeur transmet le contrat de coaching en amont de la commande. Ce contrat de coaching doit être signé et renvoyé avant de passer commande. Dans le cas échéant le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande à tout moment.

4.2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

ARTICLE 5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7 : ACCES ET LIVRAISON

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Thinkific Labs, Inc. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter leur contenu à partir de votre espace personnel / tableau de bord.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse [email protected].

ARTICLE 8 : DROIT D’AUTEUR

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

ARTICLE 9 : GARANTIE ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Nous proposons une garantie de remboursement applicable à tous les produits commandés en ligne à partir du 01/01/2021. Cette garantie permet de demander un remboursement intégral à la suite d'une erreur de commande.

Cette garantie ne concerne pas les services de coaching pour lesquels il existe une politique de remboursement spécifique précisée dans le contrat de coaching.

Pour faire valoir la garantie, il faut :

• Avoir acheté le produit par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (academy.bodyrecomp.fr),
  
• Avoir cliqué SEULEMENT sur la première leçon du premier module (et ne pas avoir cliqué sur les suivantes, ni sur les éventuelles ressources PDF ou autre),
  
• Contacter le support à [email protected] et demander un remboursement dans les 7 jours suivant la commande, en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom du produit concerné.
  

Notre équipe vérifiera que vous avez cliqué seulement sur la première leçon (et que vous n’avez pas cliqué sur les autres). Pour cela, nous utilisons une fonction intégrée à notre interface Thinkific Labs, Inc (Activity feed).

Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procèdera à une demande de remboursement via Stripe dans les 7 jours ouvrés. Le délai de remboursement est de 5 à 11 jours ouvrés. Les frais liés à la transaction via Stripe seront déduits de la somme remboursée.

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le “contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)”.

Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société JUSTINE LARLET - EIRL [BODY RECOMP].

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

La Société JUSTINE LARLET - EIRL [BODY RECOMP] / SIRET : 75009344500039 est société de droit français dont l’adresse est :

JUSTINE LARLET - EIRL [BODY RECOMP]
4 allée de la soie,
38130 Echirolles,
FRANCE